Dernière mise à jour : 1^er octobre 2025.

1. Généralités

ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+ est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (« Données »).

Vos Données sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

La présente politique décrit les traitements que nous réalisons sur vos Données, notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet www.ades-sms.org (le « Site »).

 

2. Responsable de traitement et contact

Responsable de traitement :

ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+

Association Loi 1901

Siège social : 244, route de Seysses, 31100 Toulouse, France

Numéro RNA : W313041054

Contact DPO :

Email : ades@allopass.com

Adresse postale : ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+, 244, route de Seysses, 31100 Toulouse.

Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de traiter certaines requêtes.

ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+ répond dans un délai maximum d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou nombre élevé de demandes (art. 12.3 RGPD).

3. Finalité – Données – Bases légale – Durée de conservation

Finalité	Données à caractère personnel traitées	Base légale	Durée de conservation
Gestion des adhésions	Nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, date d’adhésion, statut	Contrat (adhésion aux statuts)	– Pendant la durée de l’adhésion + 3 ans après le dernier contact – Données comptables conservées 10 ans
Communication avec les adhérents (newsletter, infos activités)	Nom, prénom, email, téléphone	Intérêt légitime (information des membres)	Pendant la durée de l’adhésion ou jusqu’au retrait du consentement
Organisation d’événements (inscriptions, gestion logistique)	Nom, prénom, email, téléphone	Intérêt légitime	Jusqu’à 1 an après la fin de l’événement (anonymisation ensuite)
Gestion des dons	Nom, prénom, coordonnées, montant du don	Obligation légale (reçus fiscaux)	10 ans (obligations comptables)
Gestion des bénévoles	Nom, prénom, coordonnées, disponibilités	Intérêt légitime	Pendant la durée de la relation bénévole + 3 ans.
Suivi du site internet	Adresses IP	– Intérêt légitime (car cookies essentiels uniquement)	– le temps de la session (supprimés à la fermeture du navigateur) et au maximum 13 mois (1)

 

⁽¹⁾ Lors de votre première visite, un bandeau vous informera de l’utilisation de cookies et vous invitera à les accepter ou les refuser. Vous pourrez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

4. Caractère obligatoire du recueil des données et catégories des personnes concernées :

La fourniture des Données est nécessaire pour la gestion de l’adhésion, la communication entre les membres et la représentation des intérêts d’ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+ auprès des opérateurs de télécommunication et des associations professionnelles.

Les personnes concernées sont :

• Les adhérents, donateurs, bénévoles et partenaires d’ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+,
• Ainsi que les différents acteurs de l’activité SMS+ souhaitant développer et pérenniser cette activité en France.

 

5. Destinataires des données

 

Les Données peuvent être communiquées :

• Aux membres du bureau d’ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+,
• Aux équipes informatiques d’ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+,
• Aux sous-traitants d’ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+ (article 28 du RGPD), notamment :
  • Hébergement : ALLOPASS, dans le centre de données PA3 (Equinix, Paris),

Ces destinataires sont contractuellement tenus à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité des Données.

 

6. Transfert des données hors UE

 

Aucun transfert de Données hors Union européenne n’est effectué.

Si un transfert devenait nécessaire, il ne serait opéré qu’avec un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ou des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. La sécurité et le stockage des données à caractère personnel

ADES – Association pour la Défense des Editeurs de Services SMS+ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD), telles que chiffrement, contrôle d’accès et journalisation, pour protéger vos Données contre toute perte, destruction ou accès non autorisé.

Les Données sont hébergées exclusivement en France.

En cas de violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais.

 

8. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le DPO d’ADES dont les coordonnées figurent dans la présente politique de protection des données.

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : CNIL – 3, place de Fontenoy-Unesco – 75007 Paris.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel : https://www.cnil.fr.

 

9. Modification de la politique de protection des Données

 

La présente politique peut être modifiée pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur par publication sur le Site et/ou notification par courriel.