Nouvelle Charte SMS+ 2026 : Anticipez les changements et évitez la non-conformité
La nouvelle charte déontologique SMS+ de l’AF2M impose de nouvelles règles. Pour éviter la suspension de vos services ou des sanctions financières, découvrez les obligations de mise aux normes et les bonnes pratiques demandées par l’AF2M et les Opérateurs.
Genèse de cette nouvelle charte SMS+ ?
Suite à la re-dynamisation du marché du SMS+ P8 en France grâce à de nombreux acteurs et grâce aux membres d’ADES, certains opérateurs ont eu la volonté de « réguler » l’activité en se basant sur des ressentis.
Cette approche a atteint son paroxysme lorsque l’AF2M et les Opérateurs ont envisagé d’activer le double opt-in pour tout achat d’un SMS+ P8, ayant recours au pré remplissage du SMS MO grâce au Clic 2 SMS.
Face à cette action non-mesurée et non-étayée factuellement, ADES a vu le jour et des propositions alternatives ont été effectuées, dont la mise en place d’une boîte à cocher sur les Landing Pages (LP) permettant l’activation du Clic 2 SMS, ou l’ajout du coût du service dans le corps du SMS MO.
La nouvelle charte déontologique, très mesurée dans son approche ; impose donc non-seulement la boîte à cocher, mais aussi l’ajout du coût du service dans le corps du SMS MO, malgré la vive opposition d’ADES, quitte (pour la première fois) à risquer un vote non-unanime.
Donc, quels sont les objectifs de cette nouvelle charte déontologique SMS+ ?
Cette nouvelle charte déontologique a pour objectif de s’assurer que le prospect qui est en passe de devenir un consommateur, soit parfaitement informé sur l’achat qu’il peut effectuer.
En fait, cela a pour objectif de permettre l’utilisation du Clic 2 SMS tout en mettant des garde-fous très efficaces.
Pour accompagner les marchands dans cette transition, ADES met à leur disposition un guide pratique synthétisant les évolutions de la charte, les actions à mettre en œuvre pour adapter leurs Landing Pages, ainsi que le calendrier à respecter pour assurer une migration dans les délais.
Les principales évolutions de la charte SMS+
Les recommandations officielles et les documents de référence sont disponibles sur le site de l’AF2M : https://af2m.org/chartes-smsplus/
La boite à cocher, associée au CTA
Le recours au Clic 2 SMS s’effectue via un bouton dénommé CTA (Clic To Action).
L’évolution essentielle repose sur l’ajout d’un message explicatif, associé à une boite à cocher. Par défaut, celle-ci n’est pas cochée et le bouton CTA est grisé et non-actif.
Lorsque le prospect envisage l’achat, il doit cliquer sur la boite à cocher, ce qui active le bouton CTA (qui devient alors vert).
Le prospect doit ensuite appuyer sur le bouton CTA pour que le client SMS de son téléphone soit activé, avec le code court de destination renseigné, ainsi que le mot clé associé au service vendu.
Le prix du service renseigné dans le SMS MO
Le SMS MO est le SMS qui est pré renseigné grâce à l’appui sur le bouton CTA.
Dorénavant, le tarif devra être renseigné dans le SMS MO, en plus du mot clé, mais aussi des informations nécessaires à l’accès au service, ou encore le message incitant un consommateur à contacter ALLOPASS (plainte.8XXXX@allopass.com).
Qui est concerné par ces évolutions ?
Les éditeurs de services SMS+
Ils devront mettre à jour leurs Landing Pages et adapter leurs parcours d’achat.
Les agrégateurs
Leur rôle sera d’accompagner leurs Marchands (les éditeurs des services SMS+) afin que justement, leurs Landing pages soient mises à jour.
Calendrier de mise aux normes SMS+
Les différentes étapes de déploiement de la nouvelle charte sont les suivantes :
Dès à présent : toute nouvelle Landing Page qui doit être présentée à l’AF2M et aux Opérateurs pour acceptation, doit être conforme avec ces nouvelles règles, même si la date d’application n’est pas encore échue.
Début août 2026 : communication des nouvelles exigences.
Fin août 2026 : mise à jour des landing pages par les marchands.
1er septembre 2026 : début des contrôles de conformité par les opérateurs.
30 octobre 2026 : fin de la période de mise en conformité.
Les acteurs du SMS+ disposent donc d’une période de transition pour adapter leurs services avant le début des contrôles.
À retenir:
La nouvelle charte SMS+ constitue une étape importante dans l’évolution du marché et dans la protection des utilisateurs.
Mais elle peut aussi constituer une étape dans la décroissance de l’activité.
Il est donc important que les acteurs de cette activité n’hésitent pas à adhérer à ADES, ou même à effectuer les retours d’expériences qui permettront à ADES de porter des messages à l’AF2M et aux Opérateurs.
Donc pour faciliter cette transition, ADES met à disposition un guide pratique à télécharger détaillant les évolutions de la charte, les obligations associées à cette nouvelle charte déontologique.
ADES accompagne également les acteurs du marché sur les évolutions économiques du secteur, notamment à travers ses analyses sur la valorisation des services SMS+ :
Retrouvez également les actualités et actions d’ADES sur notre page LinkedIn
Auteur : Célia Belloc – Chargée de communication & Marketing chez ADES
FAQ :
1. Pourquoi la charte évolue-t-elle en 2026 ?
L'AF2M (et les Opérateurs Mobiles) font évoluer la charte déontologique afin d’être certains que les consommateurs effectuent des achats en pleine conscience.
2. Calendrier des contrôles de conformité SMS+ :
- Toute nouvelle Landing Page devra respecter cette charte dès à présent.
- Phase d'information en août 2026.
- Contrôles officiels lancés par les opérateurs à partir du 1er septembre 2026.
- Tous les parcours doivent être 100 % conformes avant le 30 octobre 2026 (fin de la période de transition).
3. Risques en cas de non-conformité après le 30 octobre 2026 :
Les éditeurs non conformes à la réglementation SMS surtaxé s'exposent à des sanctions des opérateurs télécoms.